Objectif ZAN - Késako ?

La loi climat et résilience de 22 Août 2021 fixe deux objectifs aux territoires : d'une part la réduction de 50% en dix ans (2021-2031) du rythme d'artificialisation des sols en France; de l'autre l'atteinte d'ici 2050 d'un rythme de zéro artificialisation nette des sols.

Après 2050 il ne sera donc plus permis d'urbaniser des sols naturels, agricoles, boisés ou végétalisés sans compensation . En d'autres terme il faudra faire la "ville" sans artificialiser des sols , sauf à renaturer des espaces urbanisés de façon équivalente.

Cet objectif fixé par la loi climat et résilience soulève nombre d'inquiétudes de la part des élus locaux et  des porteurs de projets, en effet si l'esprit de la loi est simple son application l'est beaucoup moins. La promulgation de la loi " ZAN" du 20 Juillet 2023 tente de répondre à un certain nombre de ces interrogations en procédant à des ajustements et des assouplissements. 

En France le foncier économique dédié aux zones d'activités industrielles, artisanales, logistiques et commerciales représente entre 25% et 30% des zones urbanisées soit le second facteur de consommation d'espace  il est donc fortement impacté par cette règlementation. 

Il faut concilier dés maintenant  sobriété foncière et développement économique car sous l'effet du développement du e-commerce et de la réindustrialisation nous observons une hausse de la demande foncière pour les activités industrielles et logistiques  qui engendre des fortes tensions sur le foncier avec pour conséquence des prix qui augmentent.

Les pistes et leviers d'actions passent par l'optimisation des zones d'activités existantes :

- Recyclage des friches existantes en nouvelles réserves foncières à conditions de trouver un équilibre financiers acceptables ( coût de dépollution , temps de recyclage, complexité réglementaire..).

- Densification des parc d'activités par la mutualisation des zones de stationnement , par la surélévation des bâtiments.

- Gestion des ressources foncières dans les zones d'activités pour identifier les espaces sous utilisées , les surfaces neutres et les dents creuses.

le 13/10/2023

Image : source Pixabay.