Décret BACS - l'essentiel !

Après le décret tertiaire, le décret BACS.

En échos au  décret tertiaire qui vise  à réduire les consommations d'énergie finale de l'ensemble du parc tertiaire : bureaux, locaux d'activité, entrepôts logistiques…, le décret BACS mis à jour en avril 2023  prévoit l'équipement dans tous les bâtiments d'un système d'automatisation et de contrôle d'ici 2027. La mise en place de ce système ( type GTB) permettra ainsi d'atteindre les objectifs fixés dans le décret tertiaire.

Pour rappel et dans un contexte marqué par l'accélération du changement climatique, le décret tertiaire impose aux immeubles à destination d'entrepôt , locaux d'activité et bureaux de diminuer leur consommation d'énergie de 60% d'ici 2050.

En pratique les bâtiments équipés d'un système de chauffage ou  de climatisation, combiné ou non avec système de ventilation et dont la puissance nominale est supérieur à 70 KV, devront installer un système BACS ( Building automation and control system) pour piloter et ajuster leur consommation énergétique selon le calendrier suivant : 

- A partir du 1er janvier 2024 pour les bâtiments neufs

- A partir du 1er janvier 2027 pour les bâtiments existants.

En résumé le décret tertiaire impose une obligation de résultat pour les bâtiments disposant d'une activité tertiaire sur plus de 1000 m²  , le décret BACS donne un moyen d'atteindre les objectifs.

Rédaction le 10/04/2024

Source photo : Pixabay