Local d’activité et bâtiment logistique : de quoi parle -t-on ?

La frontière entre ces deux typologies d’actifs semble parfois assez floue et il est assez fréquent qu’un certain nombre de confusions apparaissent lorsqu’il convient de qualifier un établissement. 

 Le local d’activité :

 Il a vocation à recevoir des activités multiples et permet à une entreprise de regrouper dans un seul lieu toutes les fonctions d’une entreprise. Il s’agit donc d’un local qui a vocation à accueillir des activités administratives ( bureaux ) et des activités de fabrication , transformation , réparation, distribution de produits.

 Cette notion regroupe les locaux industriels définis comme des bâtiments servant à l’exercice d’une activité de fabrication, de transformation et/ou de distribution légère de biens corporels mobiliers 

 Le bâtiment logistique :

 Même si il n’existe pas de définition légale , on considère qu’il s’agit d’un espace fermé de concentration et/ou d’éclatement des marchandises avec ou sans stockage. Cette définition recouvre

 - Les entrepôts logistiques : lieu de stockage effectif des marchandises ( plus de 24 heures ) . Ils accueillent tous types de produits et sont équipés le plus souvent de racks. 

 - Les plateformes logistiques : Lieu de transit et d’échange de marchandises. C'est donc un espace réunissant des colis qui ne font que transiter. 

 Certains bâtiments sont conçus à la fois comme entrepôt et plateforme. 

 Différences notoires entre un bâtiment logistique et un local d’activité : 

 - La taille : rare sont les locaux d’activités d’une surface supérieure à 10 000 m² alors que les bâtiments logistiques dépassent le plus souvent cette surface.

 - La réglementation : par principe les locaux d’activités ne sont pas soumis à la réglementation relative aux ICPE alors que le bâtiments logistiques le sont. 

 Point de vigilance : Le danger de la requalification des entrepôts appartenant au secteur de la logistique, distribution et commerce de gros en établissement industriel .

L’administration fiscale, pour la détermination de la méthode de calcul de la taxe foncière et de la CFE, peut être amenée à classer les bâtiments dits de logistique dans la catégorie des locaux industriels. En effet selon l’article 1500 du code général des impôts : Revêtent un caractère industriel les bâtiments et terrains servant à l'exercice d'une activité de fabrication ou de transformation de biens corporels mobiliers qui nécessite d'importants moyens techniques. Revêtent également un caractère industriel les bâtiments et terrains servant à l'exercice d’autres activités qui nécessitent d'importants moyens techniques lorsque le rôle des installations techniques, matériels et outillages mis en œuvre est prépondérant. Les entrepôts logistiques qui disposent donc d’appareils de levage, d’installations de triage, de convoyeurs, d’un système informatique évolué… peuvent être requalifiés en établissements industriels si l’administration fiscale considère que l’ensemble des installations de l’entrepôt est prépondérant. 

 Rédaction juin 2021

 Source photo : Mohamed Hassan / Pixabay