Les indices -ILC -ILAT -ICC au 1er trimestre 2023

Au cours de l'exécution du bail commercial le loyer peut être révisé de deux façons distinctes. Par défaut c'est la révision triennale légale qui s'applique mais la plupart du temps le bail prévoit une clause d'indexation ou clause d'échelle mobile, cette révision conventionnelle  est automatique, généralement annuelle et selon un indice de référence.

Les parties peuvent convenir de l'ILC,ILAT ou ICC ( sauf pour la révision triennale légale ). L'indice de référence dépend des activités exercées.

L'INSEE a publié le 23 juin 2023 les nouveaux indices du premier  trimestre 2023.

L'indice des loyers commerciaux (ILC) s'applique aux activités commerciales et artisanales : locataires commerçants et artisans. Les activités exercées dans des immeubles à usage exclusifs de bureaux, les activités industrielles et les activités exercées dans des plateformes logistiques ne peuvent pas utiliser l'ILC.

- 128,68  soit + 6,69%  sur un an (après +6,29% au trimestre précédent).

 L'indice des loyers d'activités tertiaires (ILAT) s'applique aux activités autres que commerciales et artisanales : activités libérales et tertiaires .

- 128,59 soit + 6,51 % sur un an ( après +6,46% au trimestre précédent ) 

L'indice du coût de la construction (ICC). Le calcul de l'évolution du loyer par le jeu de la clause d'échelle mobile peut faire référence à l'ICC mais  la référence à cet indice pour le calcul de l'évolution du loyer lors de la révision triennale ou du renouvellement du bail n'est pas possible.

- 2077 soit + 6,62 % sur un an ( après +8,80% au trimestre précèdent )

Source INSEE  23 juin 2023.

Prochaine parution fin septembre 2023.